Conditions générales de venteConditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les CGV régissent toutes les ventes de produits conclues à distance, via le Site, entre Relief Solutions (« le Vendeur ») et toute personne physique qui achète pour un usage non professionnel, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation (« le Client »).

Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter. Il déclare être majeur et avoir la capacité juridique de contracter.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment ; les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées. Les CGV peuvent être consultées, imprimées et enregistrées à tout moment depuis le Site.

Le contrat est conclu en langue française. Si le Site est proposé en plusieurs langues, seule la version française des CGV fait foi.

2. Identité du vendeur

• Nom commercial : Relief Solutions
• Exploitante : Sophie Schlubach Zhvania, entrepreneure individuelle (EI)
• Adresse : 310 Ancienne route de Paris, 13540 Aix-en-Provence, France
• SIRET : 977 468 867 00014
• Immatriculation : [À COMPLÉTER : numéro et ville d'immatriculation au RCS (ou au RNE) de l'activité commerciale, s'il y en a un ; sinon supprimer cette ligne]
• TVA : [À COMPLÉTER : régime de TVA ; si micro-entrepreneur en franchise en base, écrire « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ; sinon indiquer le numéro de TVA intracommunautaire]
• E-mail : contact@reliefsolutions.fr
• Téléphone : +33 6 75 39 15 90

3. Produits

Le Vendeur propose à la vente :

• Des infusions de plantes en vrac, en sachet de 100 g ou en coffret de 3 × 50 g
• Des accessoires de bien-être : brosse de massage à sec, gua sha en quartz rose, coussin chauffant aux noyaux de cerise, tapis d'acupression
• Un carnet de suivi

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (nature, composition, contenance ou dimensions, précautions d'emploi) sont présentées sur sa fiche, avant la commande, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation. La liste des produits peut évoluer : seuls les produits présentés sur le Site au moment de la commande sont proposés à la vente.

Nature des produits

Ces produits sont des produits de bien-être. Ce ne sont ni des médicaments ni des dispositifs médicaux, et ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter ou guérir une maladie. Les informations du Site ne remplacent pas l'avis d'un professionnel de santé. En cas de grossesse, d'allaitement, de traitement en cours, d'allergie ou de problème de santé, demandez conseil à votre médecin ou à votre pharmacien avant d'utiliser une infusion ou un accessoire chauffant.

Visuels

Les visuels du Site sont des images générées numériquement à titre d'illustration. Les produits étant en partie naturels (plantes, pierre, noyaux), le produit livré peut présenter de légères différences d'aspect avec l'image, sans que cela constitue un défaut.

Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit se révèle indisponible après votre commande, nous vous en informons sans délai par e-mail et vous remboursons intégralement les sommes déjà versées.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le prix total à payer, frais de livraison compris, est affiché dans le récapitulatif de la commande avant le paiement.

Mention de TVA : [À COMPLÉTER : régime de TVA ; si micro-entrepreneur en franchise en base, écrire « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ; sinon indiquer le numéro de TVA intracommunautaire]

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande. Le Vendeur peut les modifier à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Frais de livraison

• Commande inférieure à 60 € : forfait de 6,90 € TTC
• Commande de 60 € ou plus : livraison offerte

Le seuil de 60 € s'apprécie sur le montant des produits commandés, hors frais de livraison. La livraison n'étant proposée qu'en France métropolitaine, aucun droit de douane ni taxe supplémentaire n'est dû à la réception.

5. Commande

Chaque commande porte sur un seul produit, dans la quantité de votre choix. Pour commander :

• Étape 1 : choisissez le produit et la quantité sur sa fiche, puis cliquez sur le bouton de commande
• Étape 2 : renseignez vos coordonnées et l'adresse de livraison en France métropolitaine
• Étape 3 : vérifiez le récapitulatif de votre commande (produit, quantité, prix, frais de livraison, total TTC) et corrigez toute erreur avant de continuer
• Étape 4 : acceptez les CGV, puis validez votre commande en reconnaissant expressément qu'elle implique une obligation de paiement (article L221-14 du Code de la consommation)
• Étape 5 : réglez par carte bancaire sur la page de paiement sécurisée
• Étape 6 : vous recevez un e-mail de confirmation de commande

Le contrat est conclu, et la commande devient ferme, dès la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande, son prix, les frais de livraison et les informations essentielles du contrat (ou renvoyant aux présentes CGV) vous est alors adressé, conformément à l'article L221-13 du Code de la consommation.

Une facture est établie pour chaque commande. Vous pouvez en obtenir un exemplaire à tout moment en écrivant à contact@reliefsolutions.fr en indiquant votre numéro de commande.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime (produit indisponible, paiement refusé ou non abouti, adresse de livraison hors zone, anomalie manifeste). Vous en êtes informé par e-mail et, si vous avez déjà payé, intégralement remboursé.

Conformément à l'article L213-1 du Code de la consommation, lorsque le montant d'une commande est égal ou supérieur à 120 €, le Vendeur conserve l'écrit du contrat pendant dix ans et vous en garantit l'accès sur demande. Sauf preuve contraire, les enregistrements informatiques conservés par le Vendeur font foi de la nature, du contenu et de la date de la commande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue au comptant, en euros, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), sur la page de paiement sécurisée de [À COMPLÉTER : nom de la banque ou de la solution de paiement en ligne].

Les données de votre carte sont saisies uniquement sur cette page sécurisée : Relief Solutions n'y a pas accès et n'en conserve aucune. Votre banque peut vous demander une authentification forte (par exemple via votre application bancaire ou un code reçu par SMS), conformément à la réglementation sur les services de paiement.

Votre carte est débitée du montant total de la commande au moment de la validation du paiement. Si le paiement est refusé ou n'aboutit pas, la commande n'est pas enregistrée.

7. Livraison

Les modalités détaillées figurent sur la page « Livraison & retours ». Les points essentiels :

• Zone : France métropolitaine uniquement
• Frais : forfait de 6,90 € TTC, offerts dès 60 € d'achat
• Préparation et expédition : 3 à 5 jours ouvrés après la validation du paiement
• Suivi : les informations de suivi vous sont communiquées par e-mail
• Transporteur : [À COMPLÉTER : nom du ou des transporteurs utilisés]

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur livre les produits au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, sauf si une autre date a été convenue avec vous.

Retard de livraison

Si la livraison n'a pas eu lieu à la date prévue, vous pouvez, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un autre support durable (par exemple un e-mail), demander au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable. Si le Vendeur ne livre pas dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat et obtenir le remboursement de toutes les sommes versées dans un délai de quatorze jours (articles L216-2 et L216-3 du Code de la consommation).

Vous pouvez résoudre le contrat immédiatement si le Vendeur refuse de livrer, ou si la date de livraison constituait pour vous une condition essentielle de votre achat, ce qui résulte des circonstances de la commande ou d'une demande expresse de votre part avant la commande.

Vérification à la réception

Nous vous invitons à vérifier l'état du colis à la livraison et à nous signaler tout dommage, produit manquant ou erreur dans les 48 heures, comme expliqué sur la page « Livraison & retours ».

8. Transfert des risques

Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, tout risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au Client lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession des produits. Jusqu'à cette remise, les risques du transport sont donc supportés par le Vendeur.

9. Droit de rétractation

Délai

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de quatorze jours, sans avoir à donner de motif, pour vous rétracter de votre achat. Ce délai court à compter du lendemain du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du produit. S'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Comment exercer ce droit

Informez-nous de votre décision avant la fin du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté : e-mail à contact@reliefsolutions.fr ou courrier à Relief Solutions, 310 Ancienne route de Paris, 13540 Aix-en-Provence, France. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe, mais ce n'est pas obligatoire. Il suffit d'envoyer votre déclaration avant l'expiration du délai de quatorze jours. Nous accusons réception de votre rétractation par e-mail dans les meilleurs délais.

Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour :

• Les infusions dont l'emballage a été ouvert, ces produits alimentaires ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène et de protection de la santé
• Les produits descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé : c'est le cas du gua sha en quartz rose dès lors que son emballage ou son scellé a été retiré

Les présentes CGV, accessibles avant toute commande, valent information préalable sur ces exceptions. Si vous envisagez de vous rétracter, nous vous conseillons de ne pas ouvrir l'emballage de ces produits. Les autres produits, y compris les infusions dont l'emballage est resté intact, peuvent être retournés dans les conditions ci-dessous.

Retour du produit et frais de retour

Vous devez renvoyer le produit sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter (article L221-23 du Code de la consommation). Ce délai est respecté si vous expédiez le produit avant son expiration.

Les frais directs de retour sont à votre charge. Nous vous conseillons de choisir un envoi suivi et de conserver la preuve d'expédition. Le produit doit être renvoyé complet et en bon état, si possible dans son emballage d'origine.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Cette dépréciation peut donner lieu à une retenue sur le remboursement.

Remboursement

Nous vous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (frais de livraison standard), au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter (article L221-24 du Code de la consommation). Nous pouvons toutefois différer ce remboursement jusqu'à la réception du produit ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces deux faits.

Le remboursement est effectué par le moyen de paiement utilisé pour la commande (carte bancaire), sans frais pour vous, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen.

10. Garanties légales

Que vous exerciez ou non votre droit de rétractation, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. Ces garanties s'appliquent sans frais pour vous.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)

• Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci (article L217-3)
• Pendant les 24 mois suivant la délivrance, un défaut de conformité qui apparaît est présumé exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire du Vendeur (article L217-7) : vous n'avez pas à prouver qu'il existait déjà à la livraison
• En cas de défaut de conformité, vous avez droit à la mise en conformité du produit, sans frais, par réparation ou par remplacement. Vous choisissez entre les deux, sauf si ce choix entraîne pour le Vendeur un coût disproportionné par rapport à l'autre solution
• La mise en conformité a lieu dans un délai raisonnable, qui ne peut excéder trente jours à compter de votre demande, et sans inconvénient majeur pour vous. Les frais, y compris les frais d'envoi ou de reprise du produit, sont supportés par le Vendeur
• Vous pouvez obtenir une réduction du prix, ou la résolution du contrat avec remboursement dans un délai de quatorze jours, si la réparation et le remplacement sont impossibles, si le Vendeur refuse de mettre le produit en conformité ou ne le fait pas dans le délai de trente jours, si la mise en conformité vous cause un inconvénient majeur, si le défaut persiste malgré la tentative de mise en conformité, ou si le défaut est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou une résolution immédiate
• Tout produit réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de six mois ; si vous demandez la réparation et que le Vendeur n'y procède pas, le remplacement du produit fait courir un nouveau délai de garantie légale de conformité (article L217-13)

Garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

• Le Vendeur est tenu des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus (article 1641)
• L'acheteur choisit entre rendre la chose et se faire restituer le prix, ou garder la chose et se faire rendre une partie du prix (article 1644)
• Si le vendeur connaissait les vices, il est en outre tenu de dommages et intérêts envers l'acheteur (article 1645) ; un vendeur professionnel est présumé connaître les vices de la chose qu'il vend
• L'action doit être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice (article 1648)

Comment faire valoir ces garanties

Écrivez-nous à contact@reliefsolutions.fr en indiquant votre numéro de commande, la nature du problème et, si possible, une photo du défaut. Nous vous répondons dans les meilleurs délais et vous indiquons la marche à suivre pour le retour ou l'échange du produit, qui est à notre charge.

11. Service client et réclamations

Pour toute question, demande ou réclamation concernant une commande :

• E-mail : contact@reliefsolutions.fr
• Téléphone : +33 6 75 39 15 90
• Courrier : Relief Solutions, 310 Ancienne route de Paris, 13540 Aix-en-Provence, France

Nous accusons réception de votre demande et y répondons dans les meilleurs délais. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir à la médiation de la consommation (voir article suivant). Pour que votre dossier soit recevable en médiation, votre réclamation doit d'abord avoir été adressée par écrit au Vendeur.

12. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

Vous devez d'abord avoir tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite. À défaut de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le médiateur dans un délai maximal d'un an à compter de cette réclamation (article L612-2 du Code de la consommation).

• Médiateur de la consommation compétent : [À COMPLÉTER : nom, adresse postale et site internet du médiateur de la consommation auquel Relief Solutions est rattachée]

Ce recours est sans préjudice de votre droit de saisir les tribunaux.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de votre commande (identité, adresse de livraison, coordonnées, contenu de la commande) sont traitées par le Vendeur, responsable du traitement, pour gérer votre commande, la livraison, la facturation et le service après-vente, et pour respecter ses obligations légales et comptables.

Vous disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, que vous pouvez exercer en écrivant à contact@reliefsolutions.fr ; vous pouvez aussi saisir la CNIL. Le détail figure dans la page « Politique de confidentialité et cookies ».

14. Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, nous recherchons d'abord une solution amiable, par une réclamation écrite puis, si besoin, par la médiation de la consommation décrite ci-dessus.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont compétents. Conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, vous pouvez saisir, à votre choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Annexe : modèle de formulaire de rétractation

Modèle de formulaire de rétractation (annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation). Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

• À l'attention de Relief Solutions (Sophie Schlubach Zhvania, entrepreneure individuelle), 310 Ancienne route de Paris, 13540 Aix-en-Provence, France, contact@reliefsolutions.fr
• Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous
• Bien concerné (produit et quantité) : ……………………………………………
• Numéro de commande : ……………………………………………
• Commandé le (*) : …………………… / Reçu le (*) : ……………………
• Nom du consommateur : ……………………………………………
• Adresse du consommateur : ……………………………………………
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ……………………………………………
• Date : ……………………

(*) Rayez la mention inutile.